Conditions Générales

Bienvenue sur Zovixalethra.com. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" font référence à Zovixalethra.com.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous proposons, y compris la comptabilité d'entreprise, la fiscalité et les impôts, et le conseil financier.
• "Site" désigne le site web Zovixalethra.com et tous ses sous-Zovixalethraes.

2. Services

Nous offrons des services comptables et financiers aux particuliers et aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service spécifique ou une lettre d'engagement convenue entre vous et nous.

Nous nous efforçons de fournir tous les services avec compétence et diligence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur.

3. Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués dans notre contrat de service ou notre lettre d'engagement. Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens et hors taxes applicables.

Les modalités de paiement seront spécifiées dans notre contrat de service ou notre lettre d'engagement. En général, nous exigeons le paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard conformément aux lois applicables.

4. Vos obligations

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous acceptez de :

• Nous fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires en temps utile
• Nous informer rapidement de tout changement pertinent dans vos circonstances
• Coopérer avec nous dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services
• Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

5. Confidentialité

Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sauf si elles sont déjà dans le Zovixalethrae public ou si nous sommes tenus de les divulguer par la loi ou par une autorité réglementaire.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de revenus, résultant de votre utilisation de notre site ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation résultant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où elle est interdite par la loi applicable.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre relation avec nous à tout moment en nous envoyant un avis écrit. Nous pouvons également résilier notre relation avec vous dans les mêmes conditions.

En cas de résiliation, vous restez responsable du paiement de tous les services que nous avons fournis jusqu'à la date de résiliation.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Adresse : 176 Rue Saint-Denis, Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 438-928-7134
Email : contact@Zovixalethra.com